Commune de Macornay - [ nouvelles ]

VAL DE SORNE : Conseil Communautaire du 28 octobre 2009 à Macornay
Posté par : Communauté de Communes du Val de Sorne	Envoyé le 13/01/2010
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SORNE DU 28 octobre 2009 à MACORNAY Convocation du 20 octobre 2009. Participaient à cette réunion : Mesdames et Messieurs R. MAGNIN - L. LUX - C. LABET - F. CARREY - Eve. GUILLOT - M. FISCHER - C. NOUZE - J. RIBEIRO - P. RIVET - P.R. BELPERRON - G. JAILLET - P. TARTAVEZ - S. VISIGNAT - H. POMMIER - P. BOUVIER - C. BOUQUEROD - J.J. CHAFFIOT - V. PAILLARD. Absents excusés : Mesdames et Messieurs S. SABAT (pouvoir à P. BOUVIER) - L.P. CANDELA (pouvoir à R. MAGNIN) - E. JAILLET (pouvoir à J. RIBEIRO) - Rol. GUILLOT - J.C. BROCCO - H. CEDOT. Ordre du jour : • Point sur la voirie • Point bâtiments • Affaires en cours • Questions diverses. M. le Président ouvre la séance. 1. Point sur la voirie Les travaux de voirie sont bien engagés. Un tour de table des remarques par commune est fait : - ARTHENAS : un chemin à reprendre - BORNAY : peu de goudron, à voir la tenue dans le temps - COURBETTE : OK - GEVINGEY : travaux non débutés - GERUGE : OK - MACORNAY : il reste quelques flaques à traiter rue de la tournerie des déblais à enlever, et les enduits rue du Colombier - MOIRON : OK mais il reste de l’enrobé à enlever - MONTAIGU : OK - VERNANTOIS : OK mais du déblai à enlever Le volet voirie restera financé par l’EDAT entre 20% et 40%. Pour les communes qui ne l’ont pas encore fait, il faut envoyer le plan de voirie au plus tôt pour compléter la demande d’attribution de subvention. 2. Point bâtiments - Eglise de VERNANTOIS : 126 000.00 € de factures en cours + 20 440.00 € de frais d’honoraires pour le maître d’œuvre. Subventions : 32 180.00 € du Conseil Général, 32 180.00 € de la DRAC, la part du Conseil Régional sera connue en fin d’année, don de 40 000.00 € de la Paroisse. Une délibération est faite pour accepter les dons des Paroisses : VOTE : 21 "pour" soit l’unanimité Des travaux de maçonnerie dans le clocher pour déplacer le compteur électrique sont à prévoir par les employés pour le début du mois de novembre. - Calvaire de VERNANTOIS : l’accord de travaux a été reçu. Le coût total est de 11 333.00 € TTC. Subventions : solde du CTC soit 1 781.00 € + 2 067.00 € de la DRAC, Conseil Régional en attente. - Chapelle de VATAGNA : le drainage a été fait par les employés autour de la chapelle. Il reste le pignon à faire : devis de l’entreprise GUILLOT datant de 2007 de 4 500.00 €, 2 devis reçus récemment de BATIPRECIS de 7 900.00 € et de PATEU ROBERT de 23 380.00 € Une demande de réactualisation du devis de l’entreprise GUILLOT va être demandée et accord du Conseil Communautaire pour lui confier les travaux. - Eglise de MONTAIGU : l’église est actuellement fermée. Un diagnostic est à faire pour savoir si une réouverture en l’état est possible. Dans le cas contraire, il faut que les points à voir soient précisés. Une rencontre est prévue le 9 novembre. - Eglise de GEVINGEY: le pignon côté école est à refaire : devis de l’entreprise GUILLOT de 8 700.00 €. L’accord est donné pour le lancement des travaux. 3. Affaires en cours - EDAT : une rencontre a eu lieu le 1er octobre avec M. PETITJEAN pour définir les nouvelles modalités de financement du Conseil Général et discuter des projets envisagés par la Communauté de Communes du Val de Sorne et les communes. Il est ainsi rappelé à chaque commune de continuer l’élaboration des dossiers des projets envisagés et de les déposer au Conseil Général. - Programme LEADER : • 1ère délibération- embauche d’un animateur dont le salaire sera financé à 55% par le LEADER. • 2ème délibération- groupe de travail circuits courts : Lancement d’une étude financée à 55%. • 3ème délibération- oenotourisme : lancement d’une étude en collaboration avec un autre SCOT financée à 55% soit 4 000.00 €. • Une plaquette d’explication sur les fonds destinés au grand public sera bientôt disponible. • Murs en pierres sèches : le dossier pour GERUGE va être envoyé. • Colombier à VAUX SOUS BORNAY : le dossier va être envoyé. • Lutte contre l’enfrichement : étudié au prochain Conseil du Syndicat mixte LEADER. - Délibérations 'Décisions Modificatives' : • - 2 417.88 € à l’article 61521 et + 2 417.88 € à l’article 6711, pour le paiement des intérêts moratoires dus à la SJE. • - 4 354.57 € à l’article 21735 et + 4 354.57 € à l’article 2031 pour le paiement des frais d’étude. - Accessibilité handicapés : il manque les dossiers de MONTAIGU et de GEVINGEY. - MONTAIGU : discussion à propos de la position actuelle de la commune concernant la CC du Bassin Lédonien et la CC du Val de Sorne. Aucune décision n’est prise pour le moment. - Rencontre du 23 octobre avec le député- maire de LONS : réunion d’échange autour de la création éventuelle d’une Communauté d’Agglomération. Toutes les personnes conviées étaient présentes et se sont exprimées. Le bilan de cette réunion indique que la plupart des Communautés de Communes sont défavorables à ce projet. 4. Questions diverses - Travaux d’hiver pour les employés : l’idée suggérée serait de mettre en place, si cela est possible, une convention avec les communes pour faire intervenir les employés dans des locaux qui sont hors compétences de la CCVS ainsi que pour des travaux "secondaires", avec compensation financière. Le Conseil donne son accord, le Centre de Gestion sera contacté pour voir si cela est possible légalement. - Convention déneigement : la commune d’ARTHENAS demande à ce qu’une réflexion se fasse concernant une solution pour l’année prochaine. Contrainte majeure : dégagement de l’accès des fermes pour le laitier à 4h00 du matin. - Commande de sel : chaque commune communiquera ses besoins en sel pour une commande groupée. Le secrétaire de séance, Sébastien VISIGNAT. Le Président, Michel FISCHER. Diffusion : - Délégués communautaires - Mairies des communes pour info et affichage