Commune de Macornay - [ nouvelles ]

MACORNAY : Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2010
Posté par : Mairie	Envoyé le 22/02/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 FEVRIER 2010 Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Joëlle JOUANNIC, Hubert POMMIER, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN. Excusés : Brigitte BONDIVENNE, Louis LUX. Absent : Robert VERY Secrétaire de séance : Véronique PAILLARD. CONVENTION SIDEC Le dossier d’aménagement de la Place Jean Moulin se poursuit par la mise en valeur des bâtiments publics. Le Conseil approuve le projet d’éclairage pour un montant de 29 180 € TTC. La subvention allouée par le SIDEC s’élevant à 40 %, le solde à la charge de la Commune est de 17 508 € TTC. Le Conseil Municipal sollicite par ailleurs sur ce dossier, une participation du Conseil Général pour un financement par le biais de l’ADCJ (Aide Départementale aux Communes Jurassiennes). RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT Après en avoir délibéré, le Conseil décide de renouveler pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2010, la convention d’assistance technique passée avec les services de la Direction Départementale du Territoire. INDEMNITE DU TRESORIER Compte tenu de l’arrivée d’un nouveau Receveur Municipal, l’assemblée délibérante décide de reconduire l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour attribution à M. Bernard REFFAY pour la durée de son mandat. ORGANISATION BUREAU DE VOTE Afin de procéder à l’élection des Conseillers régionaux, le bureau de vote sera ouvert dimanche 14 mars et dimanche 21 mars de 8h00 à 18h00 sans interruption. Les plannings des permanences sont d’ores et déjà en place. PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Après avoir pris connaissance du projet et avoir débattu sur les points principaux qui auront un impact sur le fonctionnement des communes, le Conseil : - désapprouve le principe de fusion d’office des Communautés de Communes laissant notamment un pouvoir exorbitant au Préfet pour tracer les contours de l’intercommunalité et souhaite que les regroupements continuent de se faire sur la base du volontariat. - s’interroge sur la réforme fiscale et la pérennité des ressources proposées aux communes en compensation de la Taxe Professionnelle. AFFAIRES EN COURS • Urbanisme : le Conseil prend connaissance d’une demande de permis de construire par M. GUALDIERI au lieu-dit "la Catelinette". • Association "Les bouchons d’Amour" : Le Conseil prend connaissance du courrier par lequel l’association remercie la commune et met fin à la convention de mise à disposition du local communal pour le stockage des bouchons. • Communauté de Communes du Val de Sorne : Le Conseil prend connaissance du compte rendu de la réunion du 27 janvier. Les PV de réunion du Conseil communautaire sont régulièrement affichés et sont consultables sur le site internet de la commune de Macornay dans la rubrique "Nouvelles". • Ecole intercommunale de Macornay : le maintien du 7ème poste d’enseignant est confirmé. Le Maire, Michel FISCHER La Secrétaire de Séance, Véronique PAILLARD.