Commune de Macornay - [ nouvelles ]

MACORNAY : Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2010
Posté par : Mairie	Envoyé le 06/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 MARS 2010 Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Hubert POMMIER, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN. Absent : Robert VERY Secrétaire de séance : Henri GUICHARD. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Le Conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2009 qui s’établit comme suit : Fonctionnement : Dépenses : 324 696,70 € Recettes : 366 749,22 € Résultat de fonctionnement : 42 052,52 € Investissement : Dépenses : 59 621,29 € Recettes : 153 569,92 € Compte tenu des résultats reportés les excédents de clôture s’élèvent à : 142 052,52 € en fonctionnement 93 948,63 € en investissement Sous la présidence de M. Alain MAUBEY, 1er adjoint, le compte administratif 2009 est adopté à l’unanimité. BUDGET PRIMITIF 2010 Fonctionnement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 450 236 €. Investissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 669 981 €. Sous la présidence du Maire le budget 2010 est adopté à l’unanimité. Sur proposition du Maire le taux des 3 taxes directes locales reste inchangé et s’élève à : 6.21 % pour la taxe d’habitation 10.59 % pour le foncier bâti 26.17 % pour le foncier non bâti RESEAU D’EAU ET PROTECTION INCENDIE La commune de Macornay est raccordée au réseau d’eau de la ville de Lons qui assure l’entretien et l’acheminement en eau potable des foyers, l’extension du réseau et la prévention incendie restant à la charge de la Commune. Compte tenu de la nécessité des travaux à effectuer rue du Montreillien, la commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise NICOD de Cousance pour un montant HT de 18 988.79 €. Une subvention à hauteur de 30 % soit 5 696 € est sollicitée dans le cadre du programme « eau potable » PATRIMOINE PUBLIC Le Maire rappelle que la commune peut bénéficier de l’aide directe aux communes jurassiennes (ADCJ) octroyée par le Conseil général pour l’achat et pose de lampes. • Montant des travaux : 30 000 € TTC • Participation SIDEC : 12 000 € • à charge de la commune : 18 000 € et pour dissimulation du réseau (France Télécom) • Montant des travaux : 29 909 € TTC • Participation France telecom : 6 532 € • à charge de la commune : 23 377 € Après en avoir délibéré le Conseil décide la réalisation de ces projets, approuve les plans de financements prévisionnels et sollicite l’aide au titre de l’ADCJ ainsi que l’autorisation de pré financer ces opérations. PROJET FISAC Le Maire expose au Conseil municipal que Mme Julie VERJUS a acquis un fonds de commerce au 209 rue du jura pour créer un commerce d’optique de détail. A cette fin pour aménager et équiper les locaux, elle sollicite une aide du fonds d’intervention pour les services de l’artisanat et le commerce (FISAC). Cette aide étant conditionnée par l’approbation de la commune, le Conseil municipal émet un avis favorable à ce dossier qui offre un service de proximité supplémentaire aux habitants du village et des environs. Il sollicite des services instructeurs un examen attentif et particulier de ce dossier qui converge dans le sens de la volonté communale. AFFAIRES EN COURS • Extension du columbarium : Dans le cadre du réaménagement en cours du cimetière et compte tenu de l’évolution des lieux funéraires, le Conseil municipal décide de créer sept cases supplémentaires pour une montant de 6 153.40 € au columbarium de la commune. • Marché de producteurs locaux : Le Conseil est sollicité, pour avis, d’une demande de vente sous forme de marché le samedi matin, fromage, volailles, légumes, sur le parking privé situé devant le Savignard, par des producteurs locaux. Avis favorable. • Demande de M. LESAFFRE : Il souhaite créer un point de vente de restauration rapide avec vente de pizzas à emporter, crêpes, galettes et salon de thé. Pour ce faire, il sollicite l’achat du local technique situé face à la Mairie, ancien garage Cordier et dans lequel il construirait également un logement. Concernant l’affectation de ce local et de son emplacement au centre du village, le Conseil réfléchit sur son devenir mais ne souhaite pas se départir de son patrimoine bâti. En conséquence, il ne peut pas donner une suite favorable à la demande de M. LESAFFRE. • Vente de peupliers : Un lot de peupliers coupés en longueur de 2 m est proposé à la vente à compter de 15 € le stère. Renseignements en Mairie. • Rappel : le chemin reliant Macornay à Montaigu est interdit à la circulation des véhicules le week end. INFORMATIONS • L’Agence Postale Communale (APC) sera fermée du samedi 03 avril à 12h30 au lundi 12 avril 9h45. • Le Secrétariat de Mairie sera fermé du mercredi 14 avril à 12h00 au lundi 26 avril à 8h30. • Rappel : la journée du souvenir des déportés aura lieu à 11h30 le dimanche 25 avril. Le Maire, Michel FISCHER Le Secrétaire de Séance, Henri GUICHARD.