Commune de Macornay - [ nouvelles ]

VAL DE SORNE : Conseil Communautaire du 31 mars 2010 à Macornay
Posté par : Communauté de Communes du Val de Sorne	Envoyé le 21/04/2010
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SORNE DU 31 mars 2010 à MACORNAY Convocation du 23 mars2010. Participaient à cette réunion : Mesdames et Messieurs M. FISCHER - C. BOUQUEROD - C. NOUZE - S. VISIGNAT - C. LABET - P. TARTAVEZ - E. GUILLOT - LP. CANDELA - R. MAGNIN - J. RIBEIRO - L. LUX - V. PAILLARD - F. CARRE - G. JAILLET - P. RIVET - P. BOUVIER - S. SABAT - JJ. CHAFFIOT - H. CEDOT. Absents excusés : Messieurs PR. BELPERRON (pouvoir à C. LABET) - JC. BROCCO - R. GUILLOT - E. JAILLET (pouvoir à J. RIBEIRO) - H. POMMIER. Secrétaire de séance : Sébastien VISIGNAT Ordre du jour : • Compte administratif 2009 • Compte de gestion 2009 • Affectation du Résultat • Vote du taux des taxes • Budget primitif 2010 • Réfection de l'Eglise de Montaigu : choix de la maîtrise d'oeuvre • Restauration du colombier : demande de subvention • S.I.D.E.C. • Affaires en cours • Questions diverses M. Le Président ouvre la séance. 1. Compte administratif 2009 Le compte administratif est présenté par Claude BOUQUEROD, vice- président. Fonctionnement : • Dépenses : 199 585.55€ • Recettes : 395866.43€ Investissement : • Dépenses : 490260.08€ • Recettes : 321906.51€ Résultat de l’exercice : + 27 927.31€ VOTE : 20 "pour" soit l’unanimité 2. Compte de gestion 2009 Le compte de gestion établit par le receveur est présenté et approuvé. VOTE : 21 "pour" soit l’unanimité. 3. Affectation du résultat 27 927.31€ sont affectés en totalité au compte 1068. VOTE : 21 "pour" soit l’unanimité. 4. Vote du taux des taxes Sur proposition du Président, il est décidé qu’il n’y aura pas d’augmentation du taux des taxes pour l’année 2010. VOTE : 21 "pour" soit l’unanimité 5. Budget primitif 2010 Le budget primitif pour l’année 2010 est présenté. La section "fonctionnement" permet de dégager 25% de ce budget à des travaux d’investissement. En investissement, les dépenses prévoient entre autre la création d’une crèche intercommunale sur MACORNAY ; projet très structurant de notre territoire ; un projet lié au développement économique sur GEVINGEY, la mise en œuvre du balisage des sentiers de randonnée, une somme pour la voirie. Le budget primitif se présente comme suit : • Le fonctionnement s’équilibre avec un montant de 324 754.00€ • L’investissement s’équilibre avec un montant de 875 854.00€ VOTE : 21 "pour" soit l’unanimité 6. Réfection de l’église de MONTAIGU : choix de la maîtrise d’œuvre Un diagnostic externe concernant les études de structures a été réalisé par la société SOCOTEC. Ce diagnostic a permit à M. CHANU de revoir son devis à la baisse, le montant étant ramené à 5 670.00€ H.T. Il a donc été retenu pour le choix de la maîtrise d’œuvre concernant l’étude préalable dans un 1er temps. VOTE : 21 "pour " soit l’unanimité 7. Restauration du colombier : demande de subvention En 1997, la commune de MACORNAY a lancé une démarche pour l’acquisition du colombier de VAUX- SOUS- BORNAY, érigé en 1586. Cette démarche a abouti par son achat au cours de l’année 2009. Dans le cadre d’une conservation de ce patrimoine, sa restauration a été inscrite au programme LEADER. Cette restauration est estimée à 70 000.00€ dont 55% pouvant être subventionné par l’action LEADER. Le Conseil Régional et le Conseil Général peuvent également subventionner ces travaux. VOTE : 21 "pour" soit l’unanimité Est également évoqué la réfection du mur autour de l’église de GERUGE. Initialement, les travaux devaient être réalisés par une association d’insertion. De nouveaux devis doivent être établis. Ce projet peut être également subventionné dans le cadre du programme LEADER. 8. S.I.D.E.C. Délibération pour l’adhésion au service mutualisé du S.I.D.E.C (486.78 € pour l’année 2010). VOTE : 21 "pour " soit l’unanimité Présentation des modifications des statuts permettant aux E.P.C.I. d’être représentés pour siéger au Conseil d’Administration. VOTE : 21 "pour" soit l’unanimité 9. Affaires en cours - Syndicat mixte du Pays Lédonien (information) : suite à une demande de Mme La Préfète du lancement d’une étude de faisabilité d’une Communauté d’ Agglomération pour le Pays Lédonien ; des fonds ont été levés (50 000.00€) pour mener cette étude sans financement du Pays Lédonien. Le cahier des charges est très complet. Le résultat de l’étude pourra permettre à chacun de connaître les avantages et les inconvénients d’une telle structure avant d’envisager toute autre démarche. - P.D.I.P.R. : rencontre le 9 avril 2010 avec Mme FOUCAULT du C.D.T. - Crèche : rencontre avec la C.A.F. et le Conseil Général le 19 avril 2010 - Voirie : tournée des communes à prévoir pour recenser les marquages au sol à réaliser - Communication : logo en cours d’élaboration, à terminer au plus tôt - S.C.O.T. : • Section tourisme : jusqu’au 12 avril 2010 pour noter de nouvelles manifestations • Section enfrichement : projet en cours à compléter 10. Questions diverses Les travaux de la chapelle de VATAGNA ont été réalisés. Concernant la restauration du cimetière de COURBETTE, le mur sera réalisé par l’association ADAPEMONT. La croix serait déplacée par une entreprise de maçonnerie. Le Président, Michel FISCHER Le secrétaire de séance, Sébastien VISIGNAT