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Vallée et hameau
de Vaux sous Bornay |
 1823
: unification de Macornay et de Vaux sous Bornay
Depuis 1823 Macornay et Vaux sous
Bornay ne forment qu'une seule et même commune.
Voici une transcription complète
et fidèle du document
officiel du 5 avril 1823 de l'unification des deux communes
:
Préfecture
du Jura
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Lons
le Saunier, le 5 avril 1823
Monsieur le Maire,
j’ai l’honneur de vous
adresser un Extrait d’une ordonnance du Roi du
19 mars dernier, qui prononce la réunion des
communes de Macornay et de Vaux sous Bornay pour ne
former qu’une seule municipalité dont le
chef-lieu est fixé à Macornay.
J’envoie une semblable ampliation
à M. le Maire de Vaux sous Bornay, et je vous
invite à vous concerter avec lui, pour effectuer,
dans la quinzaine, la translation des Registres en papiers
appartenants à cette commune dans les archives
de celle que vous administrez, au pied du quel vous
établirez le procès-verbal de cette translation.
Vous voudrez bien me transmettre
au plutôt, copie certifiée du procès
verbal, en m’accusant réception de cette
ordonnance.
Recevez l’assurance des sentiments
d’attachement et de considération distinguée
avec les quels, j’ai l’honneur d’être,
Monsieur,
votre très humble
et très obéissant serviteur.
Le Préfet du Jura |
Division de
L’Administration
Communale
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Arrondissement de
Lons-le-Saunier.
Réunion des Communes
de Macornay et
Vaux sous Bornay.
Envoi d’ordonnance
qui prononce cette réunion.
Rappeler en marge de la
réponse la division et le numéro ci-dessus
C.25
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Extrait du Registre des Arrêtés
du Préfet du Département du Jura.
Nous Préfet du Département
du Jura,
Vu l’ordonnance du Roi dont la teneur suit :
Paris, le 19 mars 1823.
ORDONNANCE DU ROI
Louis, par la grâce de Dieu, Roi
de France et de Navarre,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d’Etat
au Département de l’Intérieur,
Notre conseil d’état entendu,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er :
Les communes de Macornay et de Vaux
sous Bornay, Département du Jura, sont réunies
en une seule dont le chef lieu est fixé à Macornay.
Les registres et papiers des deux mairies y seront rassemblés.
Article 4:
Le Préfet procédera
sans délai à la nomination des Maires, Adjoints
et Conseiller Municipaux des nouvelles communes.
Article 5
:
Les parties qui les composent jouiront séparément
des Droits d’usage ou autres qui peuvent leur appartenir
; mais elles contribueront en commun aux Dépenses municipales.
Article 6
:
Nos Ministres Secrétaire d’Etat et de l’Intérieur
et des Finances sont chargés à l’Exécution
de la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuileries, le 19 mars
l’an de grâce mil huit cent vingt trois et de
notre règne le vingt huitième, signé
Louis.
Pour le Roi : Le Ministre Secrétaire d’Etat au
Département de l’Intérieur, signé
Corbière.
Pour ampliation : le Conseiller d’Etat Secrétaire
Général du Ministère de l’Intérieur,
signé Bon Capelle.
Avons arrêté et arrêtons
ce qui suit :
La dite ordonnance sera transcrite au
Registre à ce destiné, extraits en seront adressés
à MM les Maires des communes y désignées,
chargés d’en assurer l’exécution,
chacun, en ce qui le concerne.
Lons le Saunier, le 5 avril 1823
Signé au Registre : Le Cte de Watezr.
Pour Extrait :
Le Secrétaire Général,
Voir
l'acte officiel du 5 avril 1823
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