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un arrêté interministériel (NOR : IOME2313528A) du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel de la République française du vendredi 8 septembre 2023, et concerne notre commune au titre du phénomène des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de l'année 2022.
Les 136 communes jurassiennes concernées par cet arrêté figurent toutes dans l'ANNEXE I - COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Amange - Annoire - Arbois - Augea - Aumont - Authume - Balaiseaux - Balanod - Beaufort-Orbagna - Bersaillin - Biarne - Biefmorin - Bletterans - Bornay - Brainans - Brans - Bretenières - Brevans - Buvilly - Champagney - Champrougier - Champvans - Chancia - Chapelle-Voland - Charme (La) - Chaumergy - Chaussin - Chaux-en-Bresse (La) - Chaînée-des-Coupis - Chemin - Chevigny - Chevreaux - Chille - Chissey-sur-Loue - Choisey - Chêne-Bernard - Condamine - Cosges - Courbouzon - Courlans - Courlaoux - Cousance - Cramans - Cuisia - Dammartin-Marpain - Damparis - Deschaux (Le) - Deux-Fays (Les) - Digna - Dole - Équevillon - Essards-Taignevaux (Les) - Étoile (L') - Fontainebrux - Fort-du-Plasne - Foucherans - Frébuans - Geruge - Gevry - Gizia - Hays (Les) - Jouhe - Larnaud - Lavigny - Lombard - Longwy-sur-le-Doubs - Lons-le-Saunier - Macornay - Malange - Mantry - Mesnay - Messia-sur-Sorne - Monay - Monnet-la-Ville - Monnières - Mont-sous-Vaudrey - Montain - Montcusel - Monteplain - Montholier - Montigny-lès-Arsures - Montmirey-le-Château - Montrond - Mouchard - Mutigney - Nance - Neublans-Abergement Neuvilley - Offlanges - Orchamps - Ounans - Pagney - Parcey - Patornay - Peintre - Perrigny - Peseux - Petit-Noir - Pin (Le) - Plainoiseau - Pleure - Poids-de-Fiole - Pointre - Pont-de-Poitte - Port-Lesney - Rainans - Reithouse - Relans- Rouffange - Rye - Saint-Amour - Saint-Aubin - Saint-Claude - Saint-Cyr-Montmalin - Saint-Didier - Saint-Lamain - Saint-Lothain - Salins-les-Bains - Sellières - Sergenaux - Sergenon - Séligney - Tassenières - Tavaux - Thervay - Toulouse-le-Château - Trois-Châteaux (Les) - Val-Sonnette - Vernois (Le) - Vers-sous-Sellières - Vevy - Villard-Saint-Sauveur - Villevieux - Villey (Le) - Voiteur - Vriange.
Vous pouvez également télécharger l'arrêté directement sur le site internet de Légifrance en cliquant sur le lien ci-après :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/IOME2313528A/jo/texte
Les administrés concernés, conformément aux dispositions de l'article D.125-6 du code des assurances, disposent désormais (depuis le 1er janvier 2023) d’un délai de 30 jours (et non plus 10 jours) après la publication de l'arrêté au Journal officiel, pour déclarer le sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Article D125-6 du code des assurances : "L'assuré doit déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les trente jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle."
Rue du Savignard (20 septembre au 4 octobre)
Rue du Chalet (2 au 6 octobre)
Place Jean Moulin : remplacement de l’ilot
Route de Bellecombe : reprise du ralentisseur
Croisement rue Blanche Fieux – rue du Jura : reprise des trottoirs
Rue du Jura : création d’un passage piétons
Croisement rue du Revermont – rue Blanche Fieux : reprise trottoir vers maison médicale
Pour l’ensemble circulation règlementée par alternat de feux tricolores,
empiétement sur la chaussée et circulation limitée à 30km/h.
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Sources : Le Progrès - Jura et la Voix du Jura