Nous demandons à chaque nouvel arrivant de se présenter au secrétariat de Mairie et aux personnes qui déménagent de nous donner leur nouvelle adresse. D’avance merci.
Les demandes de déclarations préalables (DP) ou les permis de construire (PC) ou tour autre document d’urbanisme sont disponibles au secrétariat de Mairie ou téléchargeables sur internet.
s'adresser à la mairie de LONS-LE-SAUNIER.
Elle a désormais une validité de 15 ans pour les majeurs.
Toute carte délivrée à un majeur à compter du 2 janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2013 voit sa validité prorogée de 5 ans sans démarche aucune à effectuer.
Pour une première demande
Pour un renouvellement
si la cni a dépassé sa validité de + de 5 ans ou si elle est perdue ou volée :
s'adresser à la mairie de LONS-LE-SAUNIER.
Validité maintenue à 10 ans
Pour une première demande
Pour un renouvellement
dossier identique aux majeurs + CNI de la mère.
Les imprimés sont à remplir au secrétariat en noir,
les empreintes sont obligatoires à partir de 13 ans et les parents doivent compléter l’autorisation à l’intérieur du document.
s'adresser à la mairie de LONS-LE-SAUNIER.
Depuis le 10 mars 2009, le passeport biométrique remplace progressivement le passeport électronique.
Votre passeport est maintenant délivré directement et exclusivement dans les communes de votre département équipées d’une station d’enregistrement de données biométriques.
Pour le Jura, 14 communes ont été retenues : Arbois, Arinthod, Bletterans, Champagnole, Chaussin, Clairvaux-les-Lacs, Dole, Lons-le-Saunier, Moirans-en-Montagne, Morez, Orchamps, Orgelet, Saint-Amour et Saint-Claude.
La mairie de Macornay n’est donc pas habilitée à recueillir les dossiers permettant de délivrer le passeport biométrique.
Pour constituer votre dossier et connaître les démarches précises, nous vous invitons à consulter :
Passeport Biométrique : démarches et dossier
document supprimé
Carte grise
A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n'est plus possible d'effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L'ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l'intégralité des démarches ou si vous le souhaitez vous rendre dans un garage agrée SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule) qui vous accompagnera dans les démarches.
Imprimé à compléter disponible au secrétariat.
Fournir un justificatif de domicile
Une CNI en cours de validité (obligatoire pour justifier de la nationalité française).
Citoyens français, garçons et filles, à la date de votre seizième anniversaire et avant la fin du trimestre (exemple vous êtes né(e) le 22 décembre (4ème trimestre) vous devez vous faire recenser à partir du 23 mais avant le 31 décembre), recensement auprès de la Mairie de votre domicile. Une attestation de recensement vous sera délivrée.
Attention, cette attestation de recensement est obligatoire pour vous inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, au bac …
Contact : Mairie de Macornay, secrétariat