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Démarches administratives

Urbanisme : Déclaration de travaux ou demande de permis de construire

Carte nationale d'identité "CNI" pour une personne majeure

Carte nationale d'identité "CNI" pour une personne mineure

Autorisation de sortie du territoire

Inscription sur les listes électorales

Nouveaux arrivants

Nous demandons à chaque nouvel arrivant de se présenter au secrétariat de Mairie et aux personnes qui déménagent de nous donner leur nouvelle adresse. D’avance merci.

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Urbanisme :

Déclaration de travaux ou demande de permis de construire

Les demandes de déclarations préalables (DP) ou les permis de construire (PC) ou tour autre document d’urbanisme sont disponibles au secrétariat de Mairie ou téléchargeables sur internet.

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Carte nationale d'identité "CNI" pour une personne majeure

s'adresser à la mairie de LONS-LE-SAUNIER.

Elle a désormais une validité de 15 ans pour les majeurs.

Toute carte délivrée à un majeur à compter du 2 janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2013 voit sa validité prorogée de 5 ans sans démarche aucune à effectuer.

Pour une première demande

un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander dans la commune de naissance)
un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, téléphone, edf, o.m., avis d’imposition….) avec adresse identique à celle inscrite au dossier. pour les majeurs domiciliés chez leurs parents ou toute personne ne possédant pas de facture à son nom joindre une attestation + facture + copie de la CNI de l’hébergeant.
livret de famille pour les femmes souhaitant porter leur nom d’épouse
2 photos d’identité identiques, récentes et correspondants au gabarit.

Pour un renouvellement

ancienne carte à restituer
un justificatif de domicile – de 3 mois
2 photos d’identité identiques, récentes et correspondants au gabarit.

si la cni a dépassé sa validité de + de 5 ans ou si elle est perdue ou volée :

joindre un copie de son acte de naissance – 3 mois
1 déclaration de perte (à établir en Mairie) ou de vol (commissariat ou gendarmerie).
1 timbre fiscal à 25 €

Pour en savoir plus...

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Carte nationale d'identité "CNI" pour une personne mineure

s'adresser à la mairie de LONS-LE-SAUNIER.

Validité maintenue à 10 ans

Pour une première demande

un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander dans la commune de naissance)
un justificatif de domicile au nom des parents de moins de trois mois (facture eau, téléphone, edf, o.m., avis d’imposition….) avec adresse identique à celle inscrite au dossier.
livret de famille pour les couples non mariés.
justificatifs de jugement de divorce ou de séparation
2 photos d’identité identiques, récentes et correspondants au gabari
CNI de la mère

Pour un renouvellement

dossier identique aux majeurs + CNI de la mère.

Les imprimés sont à remplir au secrétariat en noir,

les empreintes sont obligatoires à partir de 13 ans et les parents doivent compléter l’autorisation à l’intérieur du document.

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Passeport

s'adresser à la mairie de LONS-LE-SAUNIER.

Depuis le 10 mars 2009, le passeport biométrique remplace progressivement le passeport électronique.

Votre passeport est maintenant délivré directement et exclusivement dans les communes de votre département équipées d’une station d’enregistrement de données biométriques.

Pour le Jura, 14 communes ont été retenues : Arbois, Arinthod, Bletterans, Champagnole, Chaussin, Clairvaux-les-Lacs, Dole, Lons-le-Saunier, Moirans-en-Montagne, Morez, Orchamps, Orgelet, Saint-Amour et Saint-Claude.

La mairie de Macornay n’est donc pas habilitée à recueillir les dossiers permettant de délivrer le passeport biométrique.

Pour constituer votre dossier et connaître les démarches précises, nous vous invitons à consulter :

Passeport Biométrique : démarches et dossier

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Autorisation de sortie du territoire

document supprimé

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Carte grise

A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n'est plus possible d'effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L'ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l'intégralité des démarches ou si vous le souhaitez vous rendre dans un garage agrée SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule) qui vous accompagnera dans les démarches.

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Inscription sur les listes électorales

Imprimé à compléter disponible au secrétariat.

Fournir un justificatif de domicile

Une CNI en cours de validité (obligatoire pour justifier de la nationalité française).

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Service National

Citoyens français, garçons et filles, à la date de votre seizième anniversaire et avant la fin du trimestre (exemple vous êtes né(e) le 22 décembre (4^ème trimestre) vous devez vous faire recenser à partir du 23 mais avant le 31 décembre), recensement auprès de la Mairie de votre domicile. Une attestation de recensement vous sera délivrée.

Attention, cette attestation de recensement est obligatoire pour vous inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, au bac …

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Contact : Mairie de Macornay, secrétariat