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Démarches administratives



 

Nouveaux arrivants

Urbanisme : Déclaration de travaux ou demande de permis de construire

Carte nationale d'identité "CNI" ou passeport

Carte grise

Inscription sur les listes électorales

Service National

 

 


 

Nouveaux arrivants

 

Nous demandons à chaque nouvel arrivant de se présenter au secrétariat de Mairie et aux personnes qui déménagent de nous donner leur nouvelle adresse. D’avance merci.

 

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Urbanisme : déclaration de travaux ou demande de permis de construire

 

Les demandes de déclarations préalables (DP) ou les permis de construire (PC) ou tour autre document d’urbanisme sont disponibles au secrétariat de Mairie ou téléchargeables sur internet.

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Carte nationale d'identité "CNI" ou passeport

 

S'adresser à la mairie de LONS-LE-SAUNIER ou une des 14 autres mairies du Jura possédant une station biométrique.

Préinscription sur le site ANTS.

Toutes les démarches sont détaillées sur le site du service public.

 

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Carte grise

 

A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n'est plus possible d'effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L'ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l'intégralité des démarches ou si vous le souhaitez vous rendre dans un garage agrée SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule) qui vous accompagnera dans les démarches.

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Inscription sur les listes électorales

 

Imprimé à compléter disponible au secrétariat.

Fournir un justificatif de domicile

Une CNI en cours de validité (obligatoire pour justifier de la nationalité française).

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Service National

 

Citoyens français, garçons et filles, à la date de votre seizième anniversaire et avant la fin du trimestre (exemple vous êtes né(e) le 22 décembre (4ème trimestre) vous devez vous faire recenser à partir du 23 mai avant le 31 décembre), recensement auprès de la Mairie de votre domicile. Une attestation de recensement vous sera délivrée.

 

Attention, cette attestation de recensement est obligatoire pour vous inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, au bac …

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Contact : Mairie de Macornay, secrétariat

 

www.service-public.fr

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