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Démarches administratives



 

Nouveaux arrivants

Urbanisme : Déclaration de travaux ou demande de permis de construire

Carte nationale d'identité "CNI" pour une personne majeure

Carte nationale d'identité "CNI" pour une personne mineure

Passeport

Autorisation de sortie du territoire

Inscription sur les listes électorales

Service National

 

 


 

Nouveaux arrivants

 

Nous demandons à chaque nouvel arrivant de se présenter au secrétariat de Mairie et aux personnes qui déménagent de nous donner leur nouvelle adresse. D’avance merci.

 

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Urbanisme :

Déclaration de travaux ou demande de permis de construire

 

Les demandes de déclarations préalables (DP) ou les permis de construire (PC) ou tour autre document d’urbanisme sont disponibles au secrétariat de Mairie ou téléchargeables sur internet.

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Carte nationale d'identité "CNI" pour une personne majeure

 

Elle a désormais une validité de 15 ans pour les majeurs.

 

Toute carte délivrée à un majeur à compter du 2  janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2013 voit sa validité prorogée de 5 ans sans démarche aucune à effectuer.

 

Pour une première demande

 

 

Pour un renouvellement 

 

si la cni a dépassé sa validité de + de 5 ans ou si elle est perdue ou volée :

 

Pour en savoir plus... 

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Carte nationale d'identité "CNI" pour une personne mineure

 

Validité maintenue à 10 ans

 

Pour une première demande

 

 

Pour un renouvellement

 

dossier identique aux majeurs + CNI de la mère.

 

Les imprimés sont à remplir au secrétariat en noir,

les empreintes sont obligatoires à partir de 13 ans et les parents doivent compléter l’autorisation à l’intérieur du document.

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Passeport

 

Depuis le 10 mars 2009, le passeport biométrique remplace progressivement le passeport électronique.

 

Votre passeport est maintenant délivré directement et exclusivement dans les communes de votre département équipées d’une station d’enregistrement de données biométriques.

 

Pour le Jura, 14 communes ont été retenues : Arbois, Arinthod, Bletterans, Champagnole, Chaussin, Clairvaux-les-Lacs, Dole, Lons-le-Saunier, Moirans-en-Montagne, Morez, Orchamps, Orgelet, Saint-Amour et Saint-Claude.

 

La mairie de Macornay n’est donc pas habilitée à recueillir les dossiers permettant de délivrer le passeport biométrique.

 

Pour constituer votre dossier et connaître les démarches précises, nous vous invitons à consulter :

Passeport Biométrique : démarches et dossier

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Autorisation de sortie du territoire

 

document supprimé

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Inscription sur les listes électorales

 

Imprimé à compléter disponible au secrétariat.

Fournir un justificatif de domicile

Une CNI en cours de validité (obligatoire pour justifier de la nationalité française).

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Service National

 

Citoyens français, garçons et filles, à la date de votre seizième anniversaire et avant la fin du trimestre (exemple vous êtes né(e) le 22 décembre (4ème trimestre) vous devez vous faire recenser à partir du 23 mais avant le 31 décembre), recensement auprès de la Mairie de votre domicile. Une attestation de recensement vous sera délivrée.

 

Attention, cette attestation de recensement est obligatoire pour vous inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, au bac …

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Contact : Mairie de Macornay, secrétariat

 

www.service-public.fr

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