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Plan Local d'Urbanisme

 

 

 

Le document d’urbanisme en vigueur dans la commune (le Plan d’Occupation des Sols - POS) date du mois de juin 1987. Il a fait l’objet d’une révision débutée en 1996 et approuvée en 2000.

 

C’est le document de référence qui détermine les obligations de la commune et des citoyens en matière de construction, d’aménagement et d’urbanisme au sens général du terme.

 

Avec l’entrée en application de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), les POS qui ne seront pas rentrés en révision avant le 31 décembre 2015 deviendront caducs et la commune retournera alors sous le régime du RNU (Règlement National d’Urbanisme).

 

Cette perspective n’est pas souhaitable pour Macornay, la commune doit garder la main sur le développement et l’aménagement de son territoire.

 

Par ailleurs, la révision du POS en PLU est plus qu’une simple mise en cohérence avec le contexte réglementaire, c’est aussi l’occasion de promouvoir des objectifs d’intérêt général et de répondre au mieux aux besoins des habitants, actuels et futurs.

 
 

Dans les grandes lignes, les objectifs du PLU sont les suivants :

 

 documents présentés lors de la première réunion publique :

 

 

 

 

 

 

réunion publique plu réunion publique plu réunion publique plu

 

 

 

La Voix du Jura du 19/11/2015

 

 

Le Progrès du 08/11/2015

 

 

documents présentés lors de la seconde réunion publique (20 septembre 2016) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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