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ECLA

 

La communauté de communes du Val de Sorne a fusionné avec ECLA le 1er janvier 2017.

 

 

 

Toutes les informations sur la nouvelle communauté d'agglomération sur le site : http://www.ecla-jura.fr/

 

 

Présentation

Compte-rendus

 

 

Présentation

 

Dans la poursuite de la mise en application de la loi NOTRE, les travaux de rationalisation de la carte intercommunale se sont poursuivis en 2016 avec de nombreuses réunions de travail en préfecture de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) composée en partie par un membre de chaque communauté de communes.

 

L’arrêté pris par Monsieur le Préfet le 29 mars 2016 prévoyait un rattachement des communes de la Communauté de communes du Val de Sorne à la Communauté d’agglomération ECLA. Sept communautés étaient concernées par le seuil minimum requis par la loi de 15000 habitants.

 

Il a fallu ensuite insister dans les différents échanges pour que nous passions à une fusion et non à une absorption, les conditions d’harmonisation des compétences étant très différentes. L’arrêté pris par Monsieur le Préfet le 14 décembre 2016 intègre bien une fusion entre les 2 collectivités. C’est donc une nouvelle structure qui a vu le jour le 1er janvier 2017.

 

Cette nouvelle collectivité qui garde le nom d’ECLA et dont le siège sera à Lons-le-Saunier doit désigner un nouvel exécutif et redéfinir ses compétences en cohérence avec la loi NOTRE. Un nouvel intérêt communautaire ainsi que les compétences optionnelles et facultatives devront être définis dans les 2 ans.

 

La commune de Macornay aura 2 élus dans cette nouvelle structure composée des 63 conseillers communautaires représentant 32 communes. Un accord local a permis de définir ainsi le nombre de délégués par commune : Lons le Saunier 25 délégués, Montmorot 4, Courlans 2, Courlaoux 2, Macornay 2, Perrigny 2, les autres communes : Bornay, Briod, Cesancey, Chille, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbette, Courbouzon, L’Etoile, Frébuans, Geruge, Gevingey, Messia-sur Sorne, Moiron, Montaigu, Pannessières, Le Pin, Publy, Revigny, Saint-Didier, Trenal, Verges, Vernantois, Vevy, Villeneuve- sous-Pymont, 1 délégué chacune.

 

Les deux délégués communautaires pour Macornay sont Michel FISCHER et Alain MAUBEY. 

 

Ce qui change en ce début d’année :

 

Les agents techniques et les agents de la crèche sont maintenant salariés de la Communauté d’agglomération. Le bâtiment intercommunal devient propriété de notre nouvelle collectivité ainsi que les vestiaires du stade.

 

Les autorisations d’urbanisme ne seront plus instruites par les services de la DDT, mais par les services d’ECLA. Les Maires restent signataires des documents comme auparavant.

 

Le paiement des ordures ménagères reste à la redevance pour le moment (pas d’obligation de passer à la taxe dans l’immédiat).

 

De nombreux points restent à travailler avec tous les élus de la nouvelle collectivité (harmonisation des taux de fiscalité intercommunaux, contenu exact des compétences, montant des dotations de compensation, définition de projets communs….).

 

Chaque représentant communautaire devra s’investir dans son rôle de délégué pour une intercommunalité juste, respectant à la fois les besoins des zones urbaines, mais également celles des zones rurales.

 

 

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Compte-rendus

 

Vous pouvez télécharger le compte-rendu des derniers conseils communautaires en cliquant sur l'image correspondante.

 

   

 

 

 

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